1. Introduction
1.1 Lucy's Casino se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis. Ces modifications prennent effet dès leur mise en ligne sur cette page et ne s’appliquent pas de manière rétroactive aux bonus et promotions. Il appartient à l’utilisateur de lire et de consulter régulièrement ces conditions. Tout dépôt ou participation aux jeux sur Lucy's Casino implique l’acceptation de ces modalités.
2. Compte
2.1 L’ouverture d’un compte est requise pour jouer en argent réel sur Lucy's Casino.
2.2 Le joueur doit être âgé d’au moins 18 ans pour pouvoir créer un compte.
2.3 Les personnes résidant dans des pays qui ne figurent pas dans la liste du formulaire d’inscription ne peuvent pas ouvrir de compte ni jouer sur Lucy's Casino.
2.4 La Société autorise uniquement un (1) compte par joueur, foyer, adresse IP, adresse e-mail, numéro de téléphone ou moyen de paiement (cartes de débit ou de crédit). Si notre système détecte des informations identiques sur plusieurs comptes — qualifiés de « multi-comptes » — cette pratique est strictement interdite et tous les comptes concernés peuvent être immédiatement fermés par le service anti-fraude.
2.5 Lorsque plusieurs joueurs souhaitent utiliser notre casino depuis un même réseau informatique (dortoirs, résidences étudiantes, etc.) ou au sein d’un même foyer, nous recommandons vivement de contacter notre service d’assistance avant de créer plusieurs comptes afin d’éviter des contrôles de sécurité inutiles.
2.6 Pour ouvrir un compte, le joueur sera invité à compléter un formulaire d’inscription et à fournir les informations personnelles suivantes: un « pseudonyme », un « mot de passe », « Nom », « Prénom », « e-mail », « numéro de téléphone », « adresse de résidence », « sexe », « date de naissance » et la « devise ». Le nom enregistré sur le compte doit correspondre au nom légal et à l’identité du joueur.
2.7 Il incombe au joueur de s’assurer qu’il est la seule personne habilitée à accéder à son compte, en protégeant ses identifiants de connexion. Nous recommandons aux utilisateurs de se déconnecter de leur compte à la fin de chaque session de jeu.
2.8 Il est conseillé au joueur de choisir un mot de passe robuste comprenant des majuscules et des minuscules, des lettres, des caractères spéciaux ainsi que des chiffres. La longueur minimale recommandée est de huit caractères incluant une majuscule, un chiffre et un symbole.
2.9 La Société se réserve le droit de refuser l’utilisation de pseudonymes et/ou d’avatars qu’elle juge inappropriés, en particulier ceux à connotation politique, raciste, pornographique, injurieuse, violente, ou faisant l’apologie du terrorisme, de la drogue et/ou des armes. Nous nous réservons également le droit de refuser l’ouverture d’un compte à tout moment et pour toute raison.
2.9.1 Comptes Inactifs :
2.9.1.1 Un compte sans activité depuis au moins six mois sera considéré comme inactif.
2.9.1.2 Nous nous réservons la possibilité d’appliquer des frais de gestion de compte de 5 EUR/CHF/CAD par mois sur tout compte inactif créditeur. Dans ce cas, ces frais seront prélevés sur le solde en argent réel jusqu’à réactivation du compte ou jusqu’à épuisement du solde actif.
2.9.1.3 Une fois que le solde est égal à zéro, la Société n’appliquera plus de frais d’inactivité.
2.9.1.4 Les joueurs peuvent récupérer les fonds restants sur leurs comptes inactifs en se reconnectant à leur espace personnel et en effectuant une demande de retrait.
2.9.1.5 En cas de comptes bloqués ou exclus, les joueurs doivent impérativement contacter le support client pour obtenir le versement des fonds dormants.
3. Vérifications
3.1 Tous les comptes font l’objet d’une vérification visant notamment à confirmer l’âge, prévenir la fraude, traiter les demandes de retrait, appliquer les restrictions promotionnelles, procéder à des clôtures de compte, etc.
3.2 Toute demande de retrait exige une vérification préalable du compte. Les pièces justificatives demandées sont les suivantes :
- Une pièce d’identité valide (passeport, permis de conduire ou carte nationale d’identité).
- Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois au format PDF portant le nom complet et l’adresse du client. Sont acceptés, par exemple: relevés bancaires, bulletins de salaire, factures d’eau, de gaz, d’électricité ou factures de téléphone fixe/internet.
- Tout document officiel émis par l’établissement bancaire de l’utilisateur mentionnant l’IBAN et le code BIC/SWIFT.
À défaut de pouvoir fournir l’une de ces pièces, l’utilisateur doit en informer le service client.
3.3 Tous les comptes Lucy's Casino peuvent faire l’objet de contrôles généraux ou ciblés concernant l’âge du joueur, son identité, ses moyens de paiement ainsi que le respect de nos conditions d’utilisation. Si le joueur ne respecte pas les délais impartis pour la vérification, Lucy's Casino se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux jeux.
3.4 Si vous souhaitez procéder à la vérification de votre compte avant toute demande de retrait, contactez notre support en direct. Les documents peuvent être envoyés par courriel à [email protected] ou via le chat en direct.
3.5 À réception d’un e-mail de notre équipe KYC (Know Your Customers ou Connaissance du Client), téléchargez l’ensemble des documents demandés dans le délai indiqué en suivant les instructions. Chaque lien ne permet l’upload que d’un seul document.
3.6 Les informations figurant sur les documents fournis doivent être conformes à celles saisies par le joueur lors de la création de son compte Lucy's Casino. Le joueur s’engage à notifier le service client de tout changement de situation afin de maintenir son compte à jour et vérifié, en transmettant les pièces justificatives nécessaires.
3.7 Le joueur veillera à transmettre un dossier complet composé de documents authentiques, lisibles et de bonne qualité, afin d’assurer le respect des délais de traitement.
3.8 Le délai de traitement pour la vérification du compte est d’1 (un) jour ouvré après réception de toutes les pièces justificatives. Ce délai peut toutefois être prolongé en cas de circonstances exceptionnelles et inhabituelles.
4. Dépôts
4.1 Le dépôt minimum requis est de 10 EUR/CHF/CAD et le dépôt maximum autorisé est de 1000 EUR/CHF/CAD.
4.2 Lors d’un dépôt, le joueur autorise Lucy's Casino à recourir à des Prestataires de Service Électroniques (PSE) et/ou à des prestataires de paiement tiers pour le traitement des transactions financières; il accepte par conséquent d’être lié par les conditions générales d’utilisation de ces partenaires.
4.3 En sélectionnant un moyen de dépôt, le joueur accepte les conditions et les éventuels frais facturés par des tiers, notamment son établissement bancaire (frais de conversion de devises, frais de transactions internationales…)
4.4 Tout moyen de dépôt utilisé doit être au nom et prénom du titulaire du compte Lucy's Casino.
4.5 La liste des moyens de paiement disponibles peut varier en fonction de la politique de la société et/ou de la zone géographique du joueur.
4.6 En choisissant de parier de l’argent sur des jeux de hasard, l’utilisateur reconnaît et accepte le risque éventuel de perte.
4.7 Les mises et dépôts effectués sur le site peuvent, sous certaines conditions, faire l’objet d’un remboursement. (cf 15. Remboursements)
4.8 Les dépôts par chèque, en espèces ou par virement bancaire ne sont pas autorisés sur le site.
5. Retraits
5.1 Afin d’effectuer un retrait, le compte de l’utilisateur doit être vérifié (cf. 3. Vérifications).
5.2 Le retrait minimum autorisé est de 50 EUR/CHF/CAD, sauf indication expresse contraire dans les conditions générales de la promotion concernée.
5.3 Un dépôt doit être misé au moins 1 (une) fois avant qu’une partie ou la totalité du solde puisse être retirée, conformément aux règles relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent.
5.4 Les méthodes de retrait sont généralement liées aux moyens de dépôt utilisés précédemment. Si un moyen de paiement ne permet pas d’effectuer le versement, nous nous réservons le droit de choisir une autre méthode pour effectuer le retrait.
5.5 Dans des situations particulières, notamment pour prévenir le blanchiment d’argent, nous pouvons décider de régler un retrait par une méthode de notre choix même si elle diffère de celle initialement demandée. Les demandes de retrait effectuées depuis des cartes de crédit non remboursables pourront être créditées sur un portefeuille électronique choisi ou effectuées par virement bancaire. Dans ce cas, tous les frais de traitement seront à la charge du joueur.
5.6 Le montant maximal de retrait par joueur est fixé à 2500 EUR/CHF/CAD pour chaque période de 7 jours, et ce jusqu’au règlement complet, sauf indication contraire dans les Conditions Générales Promotionnelles ou exception accordée à notre discrétion (par exemple pour les joueurs bénéficiant d’un statut privilégié).
5.7 Les demandes de retrait peuvent être annulées par le joueur tant qu’elles n’ont pas encore été traitées par notre service financier.
5.8 Si le montant retirable est restreint (par exemple pour un gain issu d’un bonus d’inscription gratuit), tout solde excédant le plafond autorisé sera annulé et supprimé du compte.
5.9 Toute demande de retrait entraîne l’annulation des bonus actifs en cours, y compris les tours gratuits non utilisés (cf. Conditions Générales de Bonus).
5.10 Si un ou plusieurs dépôts sont annulés ou refusés par le prestataire de paiement, nous nous réservons le droit de refuser ou de retenir tout montant de bonus ou gains qui y seraient liés.
5.11 Le délai de traitement des demandes de retrait est de 2 (deux) jours ouvrés, une fois que tous les documents de vérification du compte ont été reçus, examinés et approuvés, et à condition qu’aucune vérification supplémentaire ne soit nécessaire.
5.12 Toute demande de retrait fera l’objet d’un contrôle par notre service fraude, qui peut annuler tout ou partie des fonds en cas de manquement à nos Termes et Conditions. Le joueur en sera informé par e-mail. (cf. 14. Clôture de compte et rétention de fonds).
5.13 Il appartient au joueur de s’informer sur les taxes et impôts éventuellement applicables à ses gains dans sa juridiction.
6. Bonus et Promotions
6.1 Pour consulter les termes et conditions des bonus, veuillez cliquer ici.
7. Support Clients
7.1 Le support client est disponible tous les jours via le chat en direct (de 9h à 22h) ou par e-mail.
7.2 L’utilisateur s’engage à utiliser un langage correct et respectueux dans ses échanges avec les membres de l’équipe Lucy's Casino. Tout abus ou comportement jugé inapproprié peut entraîner des suspensions ou la clôture définitive du compte.
8. Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le financement du Terrorisme
8.1 Nous sommes soumis aux lois visant à lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et, à ce titre, nous devons exercer une diligence raisonnable sur l’ensemble des comptes.
Les renseignements que vous nous communiquez, lorsqu'ils sont nécessaires pour la vérification d’un compte ou pour toute autre situation décrite dans nos conditions générales, seront traités conformément à notre Politique de confidentialité et ne seront pas détournés à d’autres usages.
8.2 Le joueur reconnaît et accepte que nous exploiterons les données fournies afin de satisfaire nos obligations de diligence, d’effectuer des recherches publiques et de réaliser les contrôles nécessaires pour vérifier l’exactitude des éléments transmis.
8.3 Tant que nous mettons en œuvre nos mesures de vérification, le joueur pourra être autorisé à continuer d’utiliser son compte. Néanmoins, aucun retrait ne pourra être effectué depuis ce compte tant que nos procédures de contrôle ne seront pas terminées.
8.4 Si nous ne sommes pas en mesure de remplir nos obligations de vérification parce que le joueur n’a pas fourni les informations requises ou que nous ne pouvons pas confirmer son identité, aucune activité ne sera permise sur le compte et celui-ci sera bloqué et/ou fermé. Dans un tel cas, nous rembourserons les fonds déposés présents sur le compte au moment du blocage et/ou de la fermeture, sauf si la loi nous oblige à différer ou à retenir tout ou partie de ces fonds.
8.5 L’utilisateur s’engage à coopérer et à fournir, sur demande, tout renseignement et/ou document justificatif supplémentaire requis pour l’exécution de nos obligations. Toute demande d’information/documentation ne doit pas être interprétée comme une communication définitive à ce sujet.
8.6 Si nous constatons ou suspectons que les informations fournies par le joueur sont matériellement inexactes, nous annulerons l’enregistrement et prendrons toutes mesures légales appropriées. Aucun gain ne sera versé dans de telles circonstances.
9. Jeu Responsable
9.1 Le joueur peut, à sa convenance, définir une limite de dépôt en choisissant le montant et la période applicables. Une fois cette limite enregistrée et atteinte, il ne sera plus possible d’effectuer de nouveaux dépôts jusqu’à la réinitialisation de la limite. Les dépôts effectués durant la période retenue seront pris en compte dans le calcul de ladite limite.
9.2 Le joueur peut, s’il le souhaite, restreindre l’accès à son espace de jeu pour une durée déterminée via l’option « Gel de compte » disponible dans la caisse. Pendant toute la durée du gel, les fonds actifs seront gelés et aucune opération ne pourra être effectuée sur le compte. Le joueur pourra récupérer l’accès à ses fonds à la fin de la période de gel choisie.
9.3 Toutes les restrictions et exclusions prendront effet immédiatement après la confirmation des paramètres dans la section Caisse // Limite du compte joueur.
9.4 Toute demande de gel de compte et/ou d’exclusion ne sera valable que pour le site sur lequel elle a été effectuée (www.lucyscasinofr.shop) et ne s’étendra pas aux autres plateformes que nous exploitons.
9.5 Notre personnel n’intervient pas dans la gestion des options de caisse, celles-ci ne peuvent être modifiées ou supprimées que par le joueur lui‑même. Toute augmentation ou suppression d’une limite prendra effet exactement sous 24 heures.
10. Protection des données
10.1 Nous déclarons mettre en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité de nos systèmes et l’intégrité des données transmises via notre site Internet.
10.2 Le joueur accepte que ses données personnelles soient traitées par le licencié ou par toute autre personne, société ou entité affiliée ou mandatée par le licencié pour fournir des services tels que décrits dans les présentes conditions générales. Le traitement des données personnelles des joueurs sera effectué conformément à la Politique de confidentialité de ce site Web.
Enregistrement des données personnelles
Lucy's Casino veille à ce que les données personnelles de ses joueurs soient collectées légalement et traitées de manière loyale, en respect des droits des personnes concernées et des obligations réglementaires applicables. Cela nous permet d’offrir aux joueurs une expérience de navigation sûre et adaptée. Ces informations peuvent être divulguées aux autorités compétentes ou à nos prestataires de traitement de données pour examen lorsqu’une telle divulgation est requise par des obligations légales. Lucy's Casino s’engage à protéger votre vie privée et vos données personnelles.
Conservation des données personnelles
Les données personnelles que nous collectons sont conservées de façon sécurisée et conformément aux exigences légales en matière de sécurité et de conservation. En vertu des lois et règlements applicables, Lucy's Casino doit tenir un registre en ligne sécurisé de tous les joueurs inscrits. De plus, Lucy's Casino est tenue de conserver toutes les données fournies lors de l’inscription ainsi que toutes les informations générées durant l’activité d’un compte joueur pendant au moins cinq ans à compter de la dernière transaction du joueur ou de la fermeture du compte. Lucy's Casino gardera ces données pendant la durée exigée par la réglementation du jeu. Pour plus de détails, veuillez consulter la Politique de confidentialité.
Cookies
Le site de Lucy's Casino requiert le stockage de petits fichiers envoyés par le serveur web au navigateur, communément appelés « cookies ». L’usage des cookies n’est en aucun cas associé à des informations personnelles identifiables du joueur, mais permet d’offrir une expérience de jeu plus fluide et personnalisée. Notez que le site web www.lucyscasinofr.shop ne pourra pas fonctionner correctement si les cookies sont désactivés.
Communication
Lucy’s Casino peut envoyer à ses membres inscrits des informations et/ou offres promotionnelles par e‑mail et/ou SMS. L’utilisateur peut à tout moment se désinscrire des newsletters en cliquant sur le bouton « Se désinscrire » au bas de l’e‑mail ou en répondant « STOP » au SMS reçu.
11. Réclamations
11.1 Le joueur peut contacter notre service clientèle à l’adresse [email protected] et suivre les indications publiées sur le site pour nous signaler toute réclamation ou tout dysfonctionnement relatif à nos services (formulaire d’inscription, transactions, mises, gains…).
11.2 En cas de mise non enregistrée dans les délais par nos serveurs, le casino ne saurait être tenu responsable du résultat du tour et aucune somme engagée ne pourra faire l’objet d’un remboursement.
11.3 Les réclamations sont traitées par l’équipe d’assistance et transmises à la direction si nécessaire. Toute plainte jugée fondée fera l’objet d’un traitement sous 24 heures.
11.4 La Société ne peut être tenue responsable d’une interruption involontaire du fonctionnement du Site causée par des événements imprévus ou échappant à son contrôle, notamment, sans que cette liste soit limitative: les catastrophes naturelles telles que tremblements de terre, inondations, incendies, ouragans et tempêtes; la guerre, l’insurrection, les actes intentionnels, les embargos, les décisions des autorités civiles ou militaires, ou le terrorisme; les coupures de réseaux, les grèves, ou des pénuries de moyens de transport, d’infrastructures, de carburant, d’énergie, de main‑d’œuvre ou de matériaux; la défaillance des infrastructures fournissant des services de télécommunications et d’information; le piratage(piratage).
12. Droit Applicable
12.1 Les présentes conditions générales sont régies par les lois de Curaçao.
12.2 Les parties conviennent que tout litige, controverse ou réclamation découlant des ou en relation avec les présentes conditions générales, ou de leur violation, résiliation ou invalidité, relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Curaçao.
12.3 La réglementation des jeux et les services fournis par la plate-forme sont soumis aux lois en vigueur à Curaçao.
12.4 Il vous appartient de vous conformer à toute législation applicable dans votre pays de résidence; si la loi de votre pays vous autorise à jouer, vous pouvez ouvrir un compte auprès de nous. Nous déclinons toute responsabilité en cas de non-respect ou d’infraction à la loi applicable. Dans le cas contraire, nous nous réservons le droit de refuser votre demande d’ouverture de compte ou de désactiver votre compte. En outre, les joueurs confirment ne pas être résidents des États-Unis et de ses dépendances ni de Curaçao. Lucy's Casino interdit également l’accès ou l’inscription aux personnes situées ou résidant dans certaines juridictions.
13. Clôture de compte et Rétention de fonds.
13.1 Le joueur peut demander la fermeture de son compte à tout moment en contactant le support client via le chat ou en envoyant un email à [email protected]. Toute demande sera traitée, dans la mesure du possible, sous 24 heures ouvrées.
13.2 Lucy's Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, de désactiver définitivement votre compte à tout moment et pour toute raison. Dans ce cas, le joueur perd immédiatement tous ses droits relatifs aux bonus et/ou à toute autre offre promotionnelle qui lui auraient été accordés.
13.3 Lors de la fermeture d’un compte, quelle qu’en soit la cause, si nous détectons une tricherie, un comportement de jeu irrégulier, une collusion, une fraude, une activité criminelle ou une violation des présentes Conditions Générales, nous nous réservons le droit de retenir les fonds encore présents sur le solde du compte. Si le paiement intégral du solde n’est pas possible en une seule opération, en raison de limites de paiement ou d’autres motifs, le compte restera ouvert jusqu’à ce que le joueur ait retiré le montant total.
13.4 Tout solde réel actif sur votre compte au moment de sa clôture sera re-crédité selon un moyen de paiement enregistré sur votre compte et choisi par nos soins, sauf si ces montants sont retenus pour les motifs indiqués ci-dessus.
13.5 De plus, le Casino se réserve, à sa seule discrétion, le droit d’annuler tout gain et de confisquer tout solde dans l’une des situations suivantes :
a. Si vous détenez plus d’un compte actif chez Lucy's Casino ;
b. Si le nom figurant sur votre compte joueur ne correspond pas au nom associé à la méthode de paiement ou de retrait utilisée (y compris carte(s) de crédit, porte-monnaie électronique, transferts d’argent, etc ) ;
c. Si vous fournissez des informations d’enregistrement ou de profil de joueur incorrectes ou trompeuses ;
d. Si vous n’avez pas atteint l’âge légal dans la province/état/pays et/ou la juridiction où vous résidez ;
e. Si vous avez autorisé ou permis (intentionnellement ou non) à une autre personne d’accéder à votre compte ou de jouer via celui-ci ;
f. Si vous n’avez pas joué à titre strictement individuel pour votre divertissement personnel (c’est-à-dire si vous avez joué de façon professionnelle, dans l’intention d’exploiter nos bonus ou en coordination avec un ou plusieurs autres joueurs au sein d’un club, d’un groupe, etc.) ;
g. Si vous avez demandé le remboursement d’un des dépôts effectués avec votre carte de crédit ou toute autre méthode de paiement liée à votre compte ou si vous avez menacé de le faire ;
h. Si vous êtes reconnu coupable de collusion, de tricherie, d’activités criminelles telles que le blanchiment d’argent ou d’autres actions frauduleuses ;
i. S’il est démontré que vous avez employé ou utilisé un système (y compris mais non limité à des machines, ordinateurs, logiciels, algorithmes ou autres systèmes automatisés « bots ») conçu pour contourner Lucy's Casino, accroître artificiellement vos chances de gain ou si vous avez adopté des schémas de mise irréguliers. Ainsi, l’utilisation de programmes ou dispositifs automatisés, ainsi que toute manipulation de jeu telle que les pratiques de Martingale, le Paroli Betting System ou le Bonus Hunt (liste non exhaustive) sont interdites ;
j. Si vous avez utilisé le site ou votre compte de manière malveillante.
k. Si vous tirez avantage d’une anomalie du système, des soldes, des bonus, des tours gratuits ou d’éléments similaires listés ici ou non; les gains en résultant peuvent être gelés et/ou confisqués en partie ou en totalité.
l. Si nous constatons que vous avez joué sur un autre casino en ligne dans l’une des situations mentionnées ci-dessus.
14. Remboursements
14.1 Les remboursements s’ajoutent aux droits dont bénéficie un client en tant que consommateur conformément aux lois et réglementations de protection des consommateurs applicables.
14.2 Tous les montants déposés par les joueurs sont conservés sur le compte joueur. Les fonds des joueurs sont détenus sur des comptes bancaires séparés des comptes opérationnels de l’entreprise.
14.3 Après avoir soumis un litige relatif à un dépôt, le joueur peut solliciter un remboursement.
14.4 Pour demander un remboursement, le joueur doit contacter le service client, expliquer clairement le problème et indiquer le montant demandé au titre du remboursement.
14.5 Cette demande sera transmise au département compétent, en fonction de la nature du dossier.
14.6 La demande de remboursement pourra être examinée à tout moment, selon la complexité et la nature du cas.
14.7 La demande fera l’objet d’une enquête diligente et, si nécessaire, des informations seront obtenues auprès du compte du joueur, des fournisseurs de jeux, des prestataires de paiement (PSP), etc., jusqu’à ce qu’une conclusion précise et satisfaisante soit atteinte.
14.8 En cas d’accord en faveur d’un remboursement, le montant reversé reflétera exactement ce qui est dû au joueur, proportionnellement au solde et aux gains disponibles sur son compte.
14.9 Nous nous réservons le droit de retenir tout remboursement jusqu’à ce que l’identité du titulaire du compte soit vérifiée à notre entière satisfaction.
14.10 Dans la mesure du possible, les remboursements seront effectués par le même moyen utilisé pour le dépôt. Si le moyen de paiement initial ne permet pas les retraits, le remboursement sera effectué uniquement par virement bancaire. Dans des cas exceptionnels, lorsque le moyen de dépôt prend en charge les retraits mais que nous ne pouvons pas effectuer de virement en raison de restrictions géographiques, le remboursement peut être effectué sur un portefeuille crypto.
14.11 Le remboursement sera effectué en une seule fois, dans la mesure du possible, et non échelonné sur une période prolongée.
14.12 Si la demande de remboursement n’est pas approuvée, le joueur sera informé des motifs du refus.
14.13 Si le joueur demeure insatisfait, il doit adresser un e-mail au support client; un responsable le contactera directement pour tenter de résoudre le différend.
14.14 Si la situation ne peut être réglée, le joueur devra se référer à notre procédure de traitement des réclamations. (cf. 11. Réclamations)
14.15 Dans la mesure du possible, le délai entre la réception d’une demande de remboursement et sa résolution, qu’elle soit favorable ou non, n’excédera pas 72 heures à compter de la réception de la demande.
